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CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION DES "FORUMS DE DISCUSSION", DES "BLOGS", DE "REAGIR A CET ARTICLE" ET DES COMMUNAUTES "LE CERCLE" Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation (ci-après "les CPU") décrivent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut participer en ligne aux Espaces de Dialogues constitués par les "Forums de discussion", les "Blogs","Réagir à cet article" et les communautés « Le Cercle » (ci-après "les Espaces de Dialogues") présents sur les sites www.connaissancedesarts.com, www.radioclassique.fr, www.tpe-pme.com, www.investir.fr, www.les-cercles.fr (ci-après "les Sites"). Les CPU complètent ainsi les Conditions Générales d'Utilisation (http://www.lesechos.fr/pratique/cgu.htm) (ci-après les " CGU ") des Sites qui fixent les règles générales d'utilisation des Sites par l'Utilisateur. Ainsi, l'Utilisateur s'engage, lors de chacune de ses visites sur les Espaces de Dialogues, à respecter tant les CPU que les CGU. En conséquence, l'Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, les CPU et les CGU du seul fait de sa visite dans l'un des Espaces de Dialogues des Sites. 1. Définitions Par Abonné, on entend un Utilisateur Enregistré qui a souscrit à l'une des offres d'abonnement proposées sur les Sites. Par Auteur, on entend un Utilisateur Enregistré qui propose ses Contributions (commentaires, articles avec éléments multimédia tels que vidéos, images, podcasts) sur les communautés « Le Cercle ». Par Auteur Associé, on entend un Auteur sélectionné par le Modérateur en fonction de la qualité éditoriale de ses Contributions. Il a les mêmes droits que l’Auteur mais se distingue visuellement par un logo particulier. Par Contribution, on entend toute information sous quelque forme que ce soit (textes, données, images, photos, fichiers, liens hypertextes...) mise en ligne par l'Utilisateur Enregistré sur les Espaces de Dialogue. Par Espaces de Dialogues, on entend les différents services interactifs gratuits proposés sur les Sites : les forums, les blogs, les commentaires d’articles et les communautés « Le Cercle ». Par Modérateur, on entend la personne chargée de publier les Contributions postées par les Utilisateurs Enregistrés sur les Espaces de Dialogues. Par Profil, on entend les données personnelles communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une autre connexion sur les Espaces de Dialogues. Par Utilisateur, on entend toute personne ayant accès aux Sites quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L'Utilisateur peut donc être un Abonné, un Auteur, un Auteur Associé, un Utilisateur Enregistré ou de façon plus générale un simple internaute. Par Utilisateur Enregistré, on entend une personne qui s’est enregistrée pour accéder à des services gratuits et/ou payants des Sites. 2. Les Espaces de Dialogues Quatre Espaces de Dialogues sont accessibles sur les Sites et permettent aux Utilisateurs de réagir. Chaque Utilisateur peut y lire les Contributions des Auteurs, Auteurs Associés et Utilisateurs Enregistrés. Pour apporter ses propres Contributions, l’Utilisateur doit s’enregistrer. 2.1. Les "Forums de discussion" et "Blogs" Les "Forums de discussion" et "Blogs" sont consacrés à des questions d’actualité notamment économique, technologique, financière, politique et culturelle définies par les rédactions des Sites. Plus particulièrement : * Les "Forums de discussion" ne sont présents que sur le site www.lesechos.fr, ce sont des lieux de discussions entre Utilisateurs sur un sujet défini par la rédaction du journal LES ECHOS. * Les "Blogs" consistent en des chroniques et/ou des éditoriaux rédigés par des journalistes des rédactions des Sites ou par leurs invités, que les Utilisateurs Enregistrés peuvent commenter. L'accès à ces deux Espaces de Dialogues par l'Utilisateur en tant que simple lecteur est totalement libre. A l'inverse, pour y participer, une inscription est indispensable dans les conditions définies à l'article 3 ci-après. 2.2. "Réagir à cet article" "Réagir à cet article" est un Espace de Dialogues où les Utilisateurs peuvent commenter certains articles publiés sur les Sites, étant précisé que les articles archivés du journal LES ECHOS ne sont pas ouverts aux commentaires. Dans le cas où certains de ces articles sont en accès payant ou sur abonnement, seuls les Utilisateurs Enregistrés ayant payé un droit d'accès à ces articles ou les Abonnés peuvent les commenter. Les Contributions des Utilisateurs sont consultables dans l'espace "Réagir à cet article" tant que l’article commenté est en ligne. Dès que l’article est archivé par la rédaction du journal LES ECHOS, les commentaires ne sont plus consultables. 2.3. Les communautés « Le Cercle » Les communautés « Le Cercle » (ci-après « Le Cercle ») sont des sites de communautés éditoriales proposés par le rédaction des Sites. Il s’agit de groupe d’Auteurs et d’Auteurs Associés sélectionnés et organisés en vue de créer un contenu qualitatif et complémentaire des contenus déjà présents sur les Sites. Ces contenus sont thématisés (chaque thème constituant une communauté), rubriqués et indexés selon les règles définies par les Sites. Les Auteurs et les Auteurs Associés proposent des contenus qui peuvent être publiés après validation par le Modérateur en accord avec les rédactions des Sites. 3. La participation aux Espaces de Dialogues La participation aux Espaces de Dialogues nécessite une inscription qui se déroule en trois étapes: 1ère étape : Tout d'abord, l'Utilisateur choisit de participer à un Espace de Dialogues en cliquant : * sur le bouton "Réagir" dans les "Forums de discussion" * sur le bouton "Réagir" ou « Poster un commentaire » sur les "Blogs" * sur le bouton "Réagir à cet article" sur « Vos commentaires » / "Réagir à cet article" * sur le bouton "Publiez" sur « Le Cercle » dans la thématique qu'il a sélectionnée. Il est alors proposé à l'Utilisateur, soit de s’enregistrer s'il possède déjà un Profil, soit de s’inscrire pour créer un Profil s'il n'en a pas. Les informations obligatoires demandées à l'Utilisateur pour la création d'un Profil sont les suivantes : * Choix d'un pseudo définitif et non modifiable, seul élément visible de l'Utilisateur Enregistré sur les Espaces de Dialogues, permettant aux autres Utilisateurs d'identifier l’auteur de la Contribution. * Nom - Prénom de l'Utilisateur * Adresse e-mail qui doit être valide pour activer le Profil de l’Utilisateur et participer aux Espaces de Dialogues. Toute adresse non valide entraînera la suppression du Profil de l'Utilisateur. * Code postal * Secteur * Fonction * "Je souhaite recevoir des informations émanant des ECHOS sur d’autres produits Oui / Non" * "Je souhaite recevoir des informations émanant des partenaires du Groupe LES ECHOS (dans la limite d’un e-mail par semaine) Oui / Non" * "J'accepte que mes Contributions soient reprises dans les publications du Groupe Les Echos : Les Echos / Enjeux – Les Echos / Connaissance des Arts / Série Limitée » Oui / Non Les informations suivantes sont facultatives : * Entreprise * Service * Téléphone L'Utilisateur doit, ensuite, cliquer sur les boutons "J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation des « Forums de discussion », « Blogs », « Réagir à cet article » et « Le Cercle » puis "Valider". 2ème étape : Envoi à l'Utilisateur d’un courrier électronique par les Sites contenant : * Le pseudo défini par l’Utilisateur * Un mot de passe (attribué par les Sites, nécessaire à la participation sur les Sites). * Un lien vers une page d'identification. Cette page permet à l’Utilisateur de confirmer son inscription. Les Sites s’assurent ainsi que l’adresse e-mail communiquée par l’Utilisateur est valide. 3ème étape : l'Utilisateur clique sur le lien qui lui a été adressé avec son mot de passe et ouvre ainsi une page lui demandant de saisir son pseudo et le mot de passe attribué par les Sites : il valide ainsi ces données et confirme son inscription. Après cette 3ème étape, l’Utilisateur est Enregistré. Il peut à tout moment, s’il le souhaite, modifier son mot de passe. Le Profil ainsi créé est valable pour l’ensemble des Espaces de Dialogues des Sites. L’Utilisateur souhaitant passer de l'Espace de Dialogues « Forums de discussion » à celui des « Blogs », ou à celui « Réagir à cet article » ou encore à celui « Le Cercle » (et inversement) doit, à chaque fois, s’identifier à nouveau en saisissant son pseudo et son mot de passe. Seul le pseudo de l’Utilisateur apparaît sur les Espaces de Dialogues. Les autres données communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription ne sont accessibles qu’au Modérateur des Espaces de Dialogues et restent modifiables par l’Utilisateur à l’exception du pseudo. Sur « Le Cercle », l’Utilisateur Enregistré peut choisir de faire figurer son identité dans son Profil. Lorsque l’Utilisateur est un simple lecteur, il a la possibilité, à tout moment, de s’enregistrer pour participer aux Espaces de Dialogues en cliquant sur le bouton "Réagir" / "Poster un commentaire" / "Publiez" (en fonction de l’Espace de Dialogue) et en suivant le processus ci-après : * s'il n’est pas inscrit, l'Utilisateur doit cliquer sur le bouton "Réagir" / "Poster un commentaire" / "Publiez" qui ouvre la page d’identification sur laquelle il lui est proposé de créer son Profil selon le processus décrit ci-dessus pour toute inscription. * s'il est déjà connecté en tant qu’Utilisateur Enregistré, il lui suffit de soumettre sa Contribution puis de la valider. * s'il n’est pas connecté en tant qu’Utilisateur Enregistré, il lui est demandé de saisir son pseudo et son mot de passe sur la page d’identification. 4. La modération et l’administration des Espaces de Dialogues 4.1. Les Espaces de Dialogues sont modérés à priori. Un certain délai (72 heures maximum) peut donc s’écouler avant la publication de la Contribution de l'Utilisateur. Le rôle du Modérateur consiste à veiller, autant que possible, au respect par l'Utilisateur des lois et règlements en vigueur ainsi qu'à ses obligations énoncées à l'article 5 ci-après. Le Modérateur peut également être amené à intervenir dans le cas de suspicion de manipulation d’informations économiques ou boursières susceptibles d’affecter le cours de l’action d’une entreprise ou sa réputation. Le Groupe LES ECHOS se réserve donc le droit ne pas publier les Contributions. Toutefois, même si le Groupe LES ECHOS fait ses meilleurs efforts pour éviter que le contenu des Contributions soit illégal ou nuise à des tiers, elle ne peut garantir l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des Contributions et ne pourra donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des Contributions de l'Utilisateur de quelque manière que ce soit. Ainsi et en toute hypothèse, l'Utilisateur est seul responsable des Contributions qu'il transmet sur les Espaces de Dialogues des Sites. Dans l’hypothèse où le Groupe LES ECHOS serait l’objet d’une action en justice, le Groupe LES ECHOS se réserve le droit d’appeler en garantie l’Utilisateur. 4.2. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations listées à l'article 5 ci-après, le Modérateur se réserve le droit de supprimer le pseudo de l’Utilisateur si besoin (cette suppression entraînant automatiquement la suppression du compte), de supprimer tout ou partie de ses Contributions, et/ou d'exclure, sans notification, temporairement ou définitivement, à tout moment, l'Utilisateur de l'accès aux Espaces de Dialogues. 5. Les obligations de l'Utilisateur 5.1. Les Contributions de l'Utilisateur ne doivent pas être écrites en lettres majuscules. Les Contributions doivent être correctement rédigées : orthographe, grammaire, règles de ponctuation doivent être respectées. Les Contributions ne respectant pas ces principes de base et n’étant pas compréhensibles seront supprimées. 5.2. L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses Contributions sur les Espaces de Dialogues soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment : * ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs, * ne porte pas atteinte à la vie privée de tiers, * ne porte pas atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la justice, * ne contienne pas de propos ou d'image dénigrants, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit, * ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile, * ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale, * ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit, * n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, * ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, * n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle. * ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, * n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme. L'Utilisateur s’engage également à : * ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce dans ses Contributions. * * ne pas inclure dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CPU. 5.3. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité de son mot de passe et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux Contributions diffusées et aux actes commis avec ce mot de passe. 5.4. L'Utilisateur devra informer sans délai le Groupe LES ECHOS de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu de ses Contributions. 6 La protection des données personnelles « Respect des données personnelles » Conformément à la loi "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire au Modérateur par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@les-cercles.fr ou par courrier postal aux ECHOS, à l’adresse suivante : Groupe Les Echos, Direction des Editions Electroniques, Modérateur du Groupe Les Echos, 16 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées par le Groupe LES ECHOS à des fins d’archivage interne. Elles ne peuvent être communiquées qu’à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative. En fonction des choix émis lors de son inscription aux Espaces de Dialogues, l'Utilisateur sera susceptible de recevoir des offres du Groupe Les ECHOS, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors du processus d'inscription. Si l'Utilisateur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande au Modérateur en écrivant à la société LES ECHOS à l’adresse suivante : Groupe Les Echos, Direction des Editions Electroniques, Modérateur du Groupe Les Echos, 16 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. A tout moment, l’Utilisateur Enregistré peut se désinscrire en cochant la case figurant en fin de son Profil. 7. Droits d’auteur 7.1. L’Utilisateur a conscience que les Espaces de Dialogues des Sites sont publics et que les Contributions reçues et/ou envoyées au travers des Espaces de Dialogues peuvent être lues par tous les autres Utilisateurs à l’insu de leur(s) auteur(s) et/ou destinataire(s). De même, il est parfaitement informé que les Contributions publiées sur les Espaces de Dialogues peuvent être référencées sur un moteur de recherche et donc, là encore, consultables par tout Utilisateur. 7.2. L'Utilisateur autorise le Groupe LES ECHOS à reproduire, publier, et diffuser, sous son pseudo ou son identité si il l'affiche sur les Sites, en tout ou partie, sur tout support, à quelque fin que ce soit, les Contributions qu'il a diffusées sur les Espaces de Dialogues. Dans le cas où les Contributions envoyées par l'Utilisateur sur les Espaces de Dialogues seraient publiées, signées du pseudo de l’auteur, dans l'édition papier du quotidien Les Echos ou dans toute autre publication éditée par le Groupe LES ECHOS, l'Utilisateur en sera préalablement averti par e-mail. Enfin, le contenu des Contributions, rendu anonyme, pourra être communiqué, à titre exceptionnel, à un organisme de recherche ou à un centre universitaire, à des fins de recherche. 7.3. L'Utilisateur certifie détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par le Groupe LES ECHOS de ses Contributions sur tout support. A ce titre, L'Utilisateur garantit le Groupe LES ECHOS contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses Contributions. 8. Les cookies Lors de l’identification de l'Utilisateur, un "cookie session" est mis en place par le Groupe LES ECHOS. Ce cookie session s’active après que l’Utilisateur ait saisi son pseudo et son mot de passe et expire à la fermeture du navigateur. L’Utilisateur devra donc à nouveau saisir son pseudo et son mot de passe à chaque nouvelle ouverture du navigateur s’il souhaite adresser une Contribution sur les Espaces de Dialogues.
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